Vos conditions générales de vente

Commandes 1

Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par
application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

Le prix  2

Les prix affichés sur ce site s’entendent frais de port compris. Ils sont modifiables à tout moment
sans préavis, sachant que les livres seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de
la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou
taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

Facturation 3

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente
de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de
commande.

 Livraison 4

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le lecteur au moment de la
commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en «
lettre suivie » en France métropolitaine.
Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement

Remboursement 5

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à
distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour
retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa
charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de l’Association paysarbre : 13 place alsace lorraine, 34700, lodeve
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et
complets , en bon état et accompagnés d’une copie de la
facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis
ne sont pas repris.
Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de L’Association paysarbre.

Crédits

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